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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/09/1997
Utilisation de l'image du Général de Gaulle sur des pièces de monnaie de collection
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 1997, Ch. de Gaulle c/ Société Trésor du patrimoine
Concurrence
01/10/2001
Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux collections d'ouvrages
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juillet 2001, Sté Éditions Nathan c/ Sté Hachette Livres
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Responsabilité
01/12/2012
À quelle condition l'autorité publique peut autoriser ou refuser la photographie d'oeuvres du domaine public, notamment en vue d'illustrer des ouvrages scolaires ?
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Domanialité publique et protection des biens culturels
BIGLIONE Franck Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence CESPU (EA n° 3935)
Vie privée
01/07/2014
Atteinte à la vie privée d'une employée de sécurité filmée à son insu pour une campagne de promotion d'une marque diffusée sur internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 13 février 2014, L. Rossi c/ Etam Lingerie
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