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Date
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit d'auteur
01/05/2000
Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ PUF
Droit d'auteur
01/04/2000
Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo
Droit d'auteur
01/05/2000
Résiliation d'un contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Cogedipresse c/ X. Maniguet
Droit d'auteur
01/06/2000
Nature du contrat liant le concepteur d'un CD-Rom à l'éditeur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril
Droit d'auteur
01/10/2000
Contrat d'édition : responsabilité de l'auteur liée à la violation de ses obligations contractuelles
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2000, Sté Éditions du Rocher c/ Sté Groupe Fleurus Mame
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