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Date
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
01/11/2003
Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marques
03/02/2021
Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme
Cour de cassation, (ch. com.), 27 janvier 2021, Sté Quick restaurants et a.
Marque
01/01/2014
Annulation d'une marque verbale française pour défaut de caractère distinctif
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 novembre 2013, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com Un appel a été formé
Marques
10/12/2018
Risque de confusion établi entre le signe « Canal Internet » et la marque antérieure « Canal + », visant les mêmes produits et services
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 9 octobre 2018, SA Groupe Canal + c/ Amel H. et a.
Marques
12/12/2023
Caractère distinctif reconnu aux marques « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque » pour les services de presse en ligne
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
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