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Pertinence 
Date
Marques
26/09/2024
Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle
Cour de cassation, (ch. com.), 5 juin 2024, Sté Hachette Filipacchi Presse
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/11/2003
Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
Marque
01/01/2014
Annulation d'une marque verbale française pour défaut de caractère distinctif
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 novembre 2013, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com Un appel a été formé
Marques
03/02/2021
Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme
Cour de cassation, (ch. com.), 27 janvier 2021, Sté Quick restaurants et a.
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Propriété intellectuelle
05/12/2024
Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
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