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43 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marques
12/12/2023
Caractère distinctif reconnu aux marques « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque » pour les services de presse en ligne
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Marques
10/12/2018
Risque de confusion établi entre le signe « Canal Internet » et la marque antérieure « Canal + », visant les mêmes produits et services
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 9 octobre 2018, SA Groupe Canal + c/ Amel H. et a.
Marque
01/10/2001
Contrefaçon de marque par son imitation dans une dénomination sociale et un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2001, Claranet c/ Easy.fr
Marque
01/05/2010
Opposition à une demande d'enregistrement de marque : examen du recours en annulation d'une décision du directeur de l'Inpi
Cour de cassation, Ch. com., 9 mars 2010, M. Mountary c/ Société Pages jaunes
Nom de domaine
01/02/2011
Utilisation injustifiée du nom de domaine Freewifi.fr de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 octobre 2010, Free c/ Osmozis
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marque
01/12/2008
Caractère non distinctif d'un signe usuel
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 octobre 2008, Soc. Georges Records c/ Soc. Socadisc
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
Droit d'auteur
01/09/2018
« Sybille ou les prédictions du droit »
Mailhac Lou Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Panthéon-Assas
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