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Pertinence 

Date
Marque
01/06/1999
Reproduction, sans autorisation, d'une marque dans une insertion publicitaire d'un magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 10 mars 1999, Société Éditions Larivière c/ Société Opti Presse et autres
Marque
01/09/2003
Contrefaçon d'une marque par sa reprise dans un nom de domaine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 novembre 2002, SNC Prisma presse c/ SA Geo Découverte
Marques
26/11/2018
La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis
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