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43 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
01/11/2010
Droit des marques août 2009 juillet 2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marques
06/12/2018
Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/11/2007
Droit des marques janvier 2006-mai 2007
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
La cour de cassation face à l'appréciation du caractère distinctif de la marque
01/10/2007
LA COUR DE CASSATION FACE À L'APPRÉCIATION DU CARACTÈRE DISTINCTIF DE LA MARQUE
Cour de cassation, Ch. com., 30 mai 2007, Société Paris Première c/France 3
01/12/2010
Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
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