Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
01/01/2008
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Statut professionnel
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 27 juin 2000, Syndicat CFDT Radio Télé c/ Sté Satellimages TV5
Statut professionnel
01/10/2005
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 9 juin 2005, Monsieur Floris de Bonneville c/ SA Gamma Presse Image
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01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Société Excelsior Informatique c/ Société Pressimage
Droit d'auteur
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Droit d'auteur
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
Droit d'auteur
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image