01/03/1997
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Référé
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Référé
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Juge de l'exécution, 5 février 2001, J. Zoltobroda c/ L. Levi et autres
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
01/04/2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain