01/04/2007
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Copie privée
01/07/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 30 mai 2013, Apple c/ Copie France
01/10/2012
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
01/11/2006
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/06/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 15 mars 2006, Henri Salvador c/ SARL Jacky Boy Music
Transposition des dispositions communautaires relatives à la publicité comparative
01/10/2001
23 août 2001
Droit à l'image
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 janvier 2001, Jankelevitch c/ Sté Édition ARLEA