01/09/1997
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
01/05/1998
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Les aides à la presse
01/01/1999
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/03/2000
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Noms de domaine et contrefaçon de marques
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ordonnance de référé, 16 septembre 1999, SNC Lancôme Parfums et Beauté c/ SA Grandtotal Finances Ltd.
Usurpation d'un pseudonyme
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 septembre 1999, Chassigol c/ Europe 2 Communication