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85 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/07/1999

Allégation de contrefaçon de marque et d'usurpation d'une dénomination sociale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 23 mars 1999, Société Alice c/ SA Alice

Droits de la personnalité

01/12/1999

Usurpation d'un pseudonyme, protégé par un usage prolongé et notoire

Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 15 septembre 1999, Gus c/ Société Europe 2 Communication

Noms de domaine et contrefaçon de marques

01/12/1999

NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ordonnance de référé, 16 septembre 1999, SA L'Oréal c/ Vichy.com

Noms de domaine et contrefaçon de marques

01/12/1999

NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ordonnance de référé, 16 septembre 1999, SNC Lancôme Parfums et Beauté c/ SA Grandtotal Finances Ltd.

Communications électroniques

24/04/2019

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/10/1999

UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE LA PUBLICITÉ*

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

Référé

01/09/1998

Limite de la protection de la marque

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, Elf Aquitaine c/ CEDETIM et Noël Mamère

01/09/1997

RAP ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

01/05/1998

LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

Marque

01/06/1998

Compétence du juge des référés

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 17 juin 1997, (Mme Levon-Guérin) Organisation internationale de police criminelle Interpol c/ la société Alexandre William Setruck

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Limite de la protection de la marque

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