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Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
01/04/2000
Droit du public à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Droit d'auteur
01/04/2000
Utilisation non autorisée de photographies de l'AFP sur un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 janvier 2000, AFP et autres c/ I. Callot
Nom de commune et nom de domaine
01/03/1999
NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE
Tribunal de grande instance, Versailles, Ordonnance de référé, 22 octobre 1998, Commune d'Élancourt c/ Loïc Lofficial
Référé
01/03/1999
Publication d'un article accepté par un périodique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 novembre 1998, D. Boccara c/ Gazette du Palais
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Droit de réponse
01/01/1998
La réponse ne doit pas être contraire à l'intérêt légitime de tiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, Boudarel c/ Le Figaroet Grimaldi
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