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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/1999
Assignation de l'auteur des propos en diffamation au siège de l'association qu'il préside et conditions d'un grief
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Vie privée
01/12/1999
Requalification de l'action en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation
01/12/1999
Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Procédure
01/11/1999
Citation pour diffamation destinée à une personne résidant à l'étranger
Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 1999, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres
Procédure
01/11/1999
Dénonciation à Parquet de l'assignation civile
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 11 juin 1999, Le Pen c/ France 2
Responsabilité civile
01/11/1999
Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 20 mai 1999, B. Devarrieux c/ Société CLM/BBDO
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