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01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Le commerce électronique
01/01/2000
L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Liberté d'expression
01/05/2013
Propos outrageants tenus par voie de presse par un avocat à l'encontre d'un représentant du Parquet, constitutifs d'un manquement à la délicatesse
Cour d'appel, Lyon, 18 avril 2013, Procureur général près la cour d'appel de Lyon c/ Me Szpiner et Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
Liberté d'expression
12/06/2019
Divulgation d’une information couverte par l’art. L. 611-15 du code de commerce contribuant à l’information légitime du public sur une question d’intérêt général
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 6 juin 2019, Editions Croque Futur c/ SNC Conforama Investissement et a.
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
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