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Pertinence 
Date
Caractère identifiable de la personne diffamée
01/12/1997
CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE
Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Concurrence déloyale entre deux publications
01/05/1998
CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour d'appel, Toulouse, 2e ch. 1re sect., 22 janvier 1997, SA Le Dauphiné Libéré c/ Société Les Éditions Milan
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Injure raciale
01/12/2000
INJURE RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Droit d'auteur
01/01/2001
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
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