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01/06/2000
Image et information : questions d'actualité
I- la protection du jeune public
01/04/2007
De la vulnérabilité de l'enfant face aux médias
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Droit d'auteur
20/12/2021
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée
01/01/1998
Les limites du droit au respect de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 décembre 1997, Cellura c/ Société de Conception de Presse SA
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/11/2008
LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA VIE PRIVÉE Droits de la personnalité -Protection des données personnelles
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
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