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Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/07/1999
Visa du texte applicable à la poursuite de la diffamation non publique
Cour de cassation, ch. crim., 15 janvier 1998, Hazan c/ Martin
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/06/2000
La notification d'une offre de preuve n'interdit pas de contester le caractère diffamatoire des imputations poursuivies
Tribunal de grande instance, Paris, 14 décembre 1999, Sam c/ Ramonet et SA Le Monde
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
Procédure
01/06/2000
La nullité de l'exploit introductif d'instance pour vice de forme suppose la preuve de la réalité du grief invoqué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/07/2000
Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Diffamation
01/06/2000
Identification par un cercle restreint d'initiés
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 février 2000, X c/ Y
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