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Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Vie privée
04/02/2025
Publication d’un article de presse révélant une liaison sentimentale entre un chanteur de rap et une mannequin sans lien avec un sujet d’actualité
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 27 novembre 2024, Monsieur Y. c/ Sté Prisma Media
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Atteinte à la vie privée d'un défunt
01/03/1997
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse
Droit à l'image
01/09/2003
Le consentement de la personne à la reproduction de son image doit être exprès et spécial
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2002, Époux Hadjaz c/ J.-M. Mazerolle et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Vie privée
28/09/2020
Article relatant en détails l’existence d’une relation sentimentale entre une animatrice et un chanteur en dehors de tout débat d’intérêt général
Tribunal judiciaire, Paris, 17e ch. civ., 9 septembre 2020, Mme M. c/ Sté Presse Actu Ltd
Vie privée
01/11/1997
Condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Secret des sources
01/10/2010
Secret des sources des journalistes et atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
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