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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2005
Intransmissibilité de l'action en diffamation aux héritiers de celui qui se prétend diffamé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 novembre 2005, M. R. Aubry et autres c/ GIE France Télévision Interactive FTVI, SA France 5 et autres
Infractions de presse
12/07/2022
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
01/06/2005
La Belgique, modèle de protection pour le secret des sources ?*
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/02/2012
L'accès au juge civil en matière de presse
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit de réponse
01/11/2005
Application de la formalité prescrite par l'article 53 de la loi de 1881 aux instances engagées à la suite d'un refus de droit de réponse en matière audiovisuelle
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 septembre 2005, M. Dietrich c/ SA TF1 et M. Lelay
Audiovisuel
09/05/2025
Insultes dans TPMP visant la maire de Paris : la sanction de 300 000 euros prononcée par l’Arcom contre C8 est confirmée mais diminuée de moitié
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 6 mai 2025, Sté C8
Droit de réponse
30/01/2025
Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
Communication numérique
20/09/2022
Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
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