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828 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Référé
01/07/2001
Conditions d'application de l'article 53 aux actions en référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Droit d'auteur
01/07/2001
Interdiction en référé d'une publication pour imitation fautive de la forme et de la présentation d'une autre publication
Tribunal de grande instance, Nice, Ord. réf., 3 mai 2001, Sté Panini France c/ Sté King Kamea Communication
Base de données
01/07/2001
Conditions de création de liens entre une base de données et un moteur de recherche sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2001, SA Keljob c/ SA Cadremploi
Internet
01/07/2001
Action en référé visant à obtenir la fermeture d'un site internet
Tribunal de grande instance, Mâcon, Ord. réf., 24 avril 2001, L. Sanchez c/ R. Quinet et B.Pozzera
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
QUEL TRIBUNAL POUR LES DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE ?
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Référé
01/04/2002
Action en référé sur le fondement de l'article 9-1 du code civil
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 21 janvier 2002, Bonnal c/ Hachette Filipacchi
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
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