Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (10)

Jurisprudence (413)

Doctrine (383)

Chroniques et opinions (164)

Tribunes (14)

Cours et tribunaux (151)

Synthèses (44)

Décryptages (10)

Législation régulation(textes non commentés)(22)

Filtre thématique

Infractions de presse (93)

Procédure de presse (11)

Droits de la personnalité (27)

Communications électroniques (45)

Droit d'auteur/voisins (30)

Marques (3)

Publicité (49)

Audiovisuel (7)

Statut professionnel (4)

Droit économique des médias (3)

Vos résultats de recherche

828 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit de réponse

01/03/2001

Obligation de publication de la réponse en même place que l'article initial

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 13 novembre 2000, Karl Lagerfeld c/ Société du Figaro

Référé

01/03/2001

Nécessité d'avoir l'accord de la personne interviewée

Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Amouroux c/ Lyon Mag

Affichage

01/06/2001

Limites du pouvoir de refuser un affichage en kiosque pour assurer la promotion d'un magazine

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 mars 2001, J.-F. Bizot et autres c/ AAP

Droit d'auteur

01/01/2001

La nature protégeable d'un ouvrage juridique

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 septembre 2000, Médium Communication et BRD Communication c/ Groupe Entreprendre

Droit de réponse

01/01/2001

Est légitime le droit de réponse qui est en adéquation avec le texte initial

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Ben Jelloun c/ July et SARL Libération

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet

01/11/2007

Un décret pour le e-droit de réponse

HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias

Internet

01/11/2000

Nom de domaine : compétence du juge des référés pour usurpation de marque

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 novembre 1999, Agnès B c/ Auto Compagny

Internet

01/11/2000

Sanction de l'utilisation d'un nom de domaine constitutif de concurrence déloyale

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juillet 2000, Sté Koodpo.com c/ V. Picou et Sté Groupe Directinet

Droit à l'image

01/06/2001

Droit à l'image des biens et intervention du juge des référés

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, SA du Louvre, SA des Hôtels Concorde et Tizane c/ Glaj, Clean Video, et a.

Diffamation

01/07/2001

Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom