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Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
01/06/2006
Référé, liberté des médias et droit moral
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/06/2006
Allégation de plagiat d'un site internet en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2006, Association Front National c/ Association Mouvement pour la France
Internet
01/11/2005
Ordonnance de cessation de l'activité de prise de paris en ligne sur des courses hippiques organisées en France
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2005, PMU c/ Eturf et Zeturf
Injure
01/05/2005
La représentation d'une scène sacrée travestie à seule fin d'une publicité commerciale constitue une injure aux sentiments religieux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Publicité
01/03/2005
Interdiction sous astreinte de publicités en faveur de whisky
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 17 décembre 2004, Sté Justerini et Brooks private limited company c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Procédure
01/04/2005
Nullité d'une assignation faute d'avoir respecté les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 décembre 2004, Sté Florame c/ UFC Que Choisir
Injure
01/05/2005
La dénaturation, à des fins publicitaire, d'une célèbre fresque illustrant un événement majeur de la foi catholique, constitue une injure aux sentiments religieux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mars 2005, Association Croyances et Libertés c/ Sté Marithé François Girbaud et autres
Publicité
01/05/2003
Quand l'humour chasse le dénigrement en matière de publicité
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
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