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Date
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
01/06/2007
Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle
Chhum Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/06/2007
Propos diffamatoires diffusés sur un site internet municipal
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
Injure religieuse
01/05/2007
Caricatures de Mahomet non constitutives d'injure religieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val
Présomption d'innocence
01/05/2007
En l'absence de prise de position catégorique sur la culpabilité du demandeur, l'article litigieux ne porte pas atteinte à sa présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civile, 1er mars 2007, M. Duboisc c/ SARL LLM Presse
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Procédure
01/06/2007
Effets du désistement d'action sur les autres parties défenderesses
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Société Le Parisien libéré et a.c/Mme Kantor épouse Colucci
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
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