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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2000
Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation
01/07/2000
Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Racisme
01/07/2000
Absence de diffamation raciale contre le peuple serbe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2000, Avocats sans frontières c/ Colombani, Le Mondeet Refabert
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires : ne pas aimer les enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/Drucker et autres
Procédure
01/05/2000
Irrégularité, dans un procès en diffamation, de la citation d'une journaliste au siège du journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Diffamation
01/03/2000
Droit d'accès à la justice des héritiers de la personne diffamée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Wildenstein c/ Felocano
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Injure
01/03/2000
Distinction entre la diffamation et l'injure
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
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