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744 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2006
Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
Référé
20/01/2020
Le juge des référés ordonne de replacer les affiches publicitaires d’Alliance Vita retirées des espaces ferroviaires parisiens
Paris, (ord. réf.), 4 janvier 2020, Association Alliance Vita c/ GIE Media Transport et a.
Procédure
27/05/2020
Action civile en diffamation à l’encontre du porte-parole du gouvernement : incompétence du tribunal judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire, (17e ch. civ.), 13 mai 2020, RT France c/ B. Griveaux et D. Ernotte-Cunci
Dénigrement
09/06/2020
Diffusion d’un film publicitaire critiquant l’usage du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques
Cour d'appel, Paris, 27 mai 2020, FEBEA c/ Sté coopérative U Enseigne
Liberté d'expression
20/05/2020
Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Protection des mineurs
01/05/2011
Liberté d'expression et interdiction de diffuser, sans l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale, une émission à laquelle participe un mineur en situation difficile
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 16 mars 2011, TF1
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droits de la personnalité
05/02/2020
Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
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