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Pertinence 
Date
Journaliste
01/07/1999
Conditions des collaborations extérieures
Conseil des Prud'hommes, 25 septembre 1998, Carrère D'Encausse c/ André Giovanni.
Droit à l'image
01/07/1999
Droit à l'image et illustration d'un fait d'actualité
Tribunal de grande instance, Draguignan, Ord. réf., 13 avril 1999, N. Benzid c/ VSD
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Présomption d'innocence
01/07/1999
Conditions de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Draguignan, Ord. réf., 13 avril 1999, N. Benzid c/ Société VSD
La notion d'entreprise de presse
01/07/1999
LA NOTION D'ENTREPRISE DE PRESSE
Cour de cassation, Ch. sociale, 17 mars 1999, Nerdenne c/ INC
Statut professionnel
01/07/1999
Nécessité que l'employeur soit une entreprise de presse
Cour de cassation, Ch. soc., 17 mars 1999, Nerdenne, J.-J. c/ INC
La notion d'entreprise de presse
01/07/1999
LA NOTION D'ENTREPRISE DE PRESSE
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 mars 1999, Cfpj c/ Urssaf
Recel de violation de secret
01/07/1999
Conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour recel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Ph. Palat
Responsabilité civile
01/06/1999
Responsabilité pour dénaturation délibérée des propos
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, V. Courcoux et P. Poivre d'Arvor c/ Société Hachette Filipacchi
Vie privée
01/06/1999
Absence d'atteinte à la vie privée en cas de reprise d'indiscrétions faites par la personne en cause elle-même
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, V. Courcoux et P. Poivre d'Arvor c/ Société Hachette Filipacchi
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