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1015 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/09/2004

Concentration de l'industrie du disque: la Commission autorise RTL à acquérir le contrôle exclusif de M6 IP/04/337 (communiqué de la Commission) Bruxelles, le 15 mars 2004

15 mars 2004

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012

L'application du droit des marques aux collectivités territoriales

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

I - le cadre général b. les sources

01/07/2006

La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis

Les spécificités et la conduite du procès de presse

01/04/2006

Rappel de l'application des règles de procédure aux procès civils et déroulement de ceux-ci devant la chambre de la presse à Paris

BONNAL Nicolas Magistrat

Photographies relatives à un crime

01/01/1997

Le choc des photos

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres

01/01/1999

Loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998

30 décembre 1998

01/01/2003

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002

Loi de finances pour 2003

30 décembre 2002

Aide de l'état

01/01/2003

Aides en vue de la promotion à l'étranger d'uvres cinématographiques

La direction du développement des médias succède au sjtic

01/12/2000

Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions

3 novembre 2000

Statut de la communication audiovisuelle

01/10/2000

Disposition de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 non intégrées dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ni dans aucun autre texte

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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