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1382 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Propriété intellectuelle

02/03/2023

Imbroglio sur les qualités du producteur de rushs non montés : le droit voisin empêché de remplir son rôle

Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 18 octobre 2022

Propriété intellectuelle

05/12/2024

Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)

Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI

L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

01/10/2012

L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google

Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur

01/11/2010

Adwords : Google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur

Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.

01/11/2010

« Avec la loi Hadopi II, il n'y a pas de lien entre la contravention de négligence caractérisée et l'installation d'un moyen de sécurisation labellisé »

IMBERT-QUARETTA Mireille présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi

13/05/2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats

01/12/2010

Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels

01/07/2005