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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/10/2003
Caractérisation et évaluation du dommage né d'une atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/01/2004
Illustration de propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2003, Raimonda Rumsas c/ Franck Guesdon, Christian Rappaz, SA Ringier Zofingue
Concurrence
01/12/2002
Allégation de concurrence déloyale entre deux magazines
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication
01/07/2002
L'action judiciaire des associations en droit des médias
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
01/05/2000
L'autorégulation des médias en Europe
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Responsabilité civile
01/07/1998
Appréciation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire
Publicité
01/04/1998
Infraction pour fait de publicité indirecte en faveur du tabac
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, J. Da Silva c/ CNCT
Diffamation
01/09/1997
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
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