01/10/1997
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Vie privée
01/07/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 octobre 1996, N. Baye c/ Edi 7
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Atteinte à la vie privée d'un défunt
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse
Droit à l'image
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 septembre 2000, Broutin c/ Association Éthique et Liberté
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Droit à l'image
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 janvier 2003, Bourti c/ France 2
Diffamation raciale
01/07/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Avocats sans frontières et LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada et R. Hawa Tawill
Vie privée
01/05/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 janvier 2003, J. Dadouche Bartoli c/ Prisma Presse