Vos résultats de recherche – Légipresse

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830 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/2004

Illicéité d'une campagne publicitaire en faveur des vins de Bourgogne : application de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique à la publicité collective pour le vin

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 9 juin 2004, Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne c/ ANPA

Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret

01/10/2004

« Laisser le temps au temps »

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France

Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation

01/07/2004

IMAGE DES BIENS : LA JURISPRUDENCE CADRE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION

Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra

01/07/2004

La place du référé dans la protection des droits de la personnalité

AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon

Procédure

01/03/2004

Reproduction d'écrits diffamatoires et assignation en référé

Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave

Application de l'article 53 de la loi de 1881 a la procedure de refere

01/03/2004

APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 A LA PROCEDURE DE REFERE

Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des Arènes

Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)

01/04/2007

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

5 mars 2007

01/06/2011

Les moteurs à la recherche d'un statut juridique

Tribunal de grande instance, Montpellier, Ord. réf., 28 octobre 2010, Madame Z c/ Google InC et a.

2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice

01/05/2014

Le point sur les règles de notification de contenus illicites

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Communication numérique

08/02/2024

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté