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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2008
Courrier électronique diffamatoire dénonçant le comportement d'un journaliste à ses supérieurs hiérarchiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 novembre 2007, Auque c /Moreira
L'injure envers les harkis
01/01/2008
L'INJURE ENVERS LES HARKIS
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Internet
01/12/2007
La fourniture d'accès à internet soumise à une obligation de résultat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, AOL c/UFC Que Choisir
Responsabilité
01/12/2007
Condamnation d'un site de partage vidéo, qualifié d'hébergeur, pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 octobre 2007, SARL Zadig Production et autres c/Société Google INC et l'AFA
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Vie privee
01/11/2007
Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du titulaire présente un caractère de gravité tel que le droit à l'information du public prime
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi
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