Vos résultats de recherche – Légipresse

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1378 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/2003

Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent

DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark

Condamnation d'un usager de peer-to-peer

01/09/2005

CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER

Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP

01/09/2005

À quoi sert l'arrêt Grokster ?

BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ

Droit d'auteur

01/09/2008

Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs

Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012

L'application du droit des marques aux collectivités territoriales

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Quel avenir pour la rémunération pour copie privée?

GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat

01/06/2012

Acta : pour ou contre ?

CASTEX Françoise Députée au Parlement européen (Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen), Membre de la commission « Affaires juridiques »

01/01/2006

Le for du délit virtuel

MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration

01/01/2005