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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Audiovisuel

01/01/1999

Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes

01/01/1999

L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique générale

01/03/1999

Décret n° 99-79 du 5 février 1999

5 février 1999

Diffusion gratuite des rapports officiels sur l'internet

01/03/1999

Circulaire du Premier ministre, du 28 janvier 1999

28 janvier 1999

Droit d'auteur

01/01/1999

Rémunération de l'auteur de vidéocassettes

Cour de cassation, 1re ch. civ, 16 juillet 1998, Société Ariès et autres c/ Société Paravision et autres

Rémunération de l'auteur de vidéocassettes

01/01/1999

RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR DE VIDÉOCASSETTES

Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer

Droit d'auteur

01/03/1999

Rejet de la demande d'interdiction en référé de l'utilisation d'un titre

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 1998, Y. Delcourt c/ Société Films Alain Sarde et autres

Droit d'auteur

01/01/1999

Protection de l'habillage des chaînes de télévision

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 mai 1998, Planète Câble c/ TPS

Droit d'auteur

01/01/1999

Réparation de l'atteinte portée au droit moral d'auteur

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Ch. Delorme c/ Société Pernod Ricard

Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée

01/01/1999

EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR DE VIDÉOCASSETTES

Rejet de la demande d'interdiction en référé de l'utilisation d'un titre

Protection de l'habillage des chaînes de télévision

Réparation de l'atteinte portée au droit moral d'auteur

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