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Pertinence 
Date
01/03/2000
Convention collective nationale de l'édition Modifications du 14 janvier 2000
14 janvier 2000
Utilisation des mannequins
01/03/2000
Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)
12 janvier 2000
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Liberté d'informer et droit à l'oubli
01/09/1998
Les conditions d'exercice du droit à l'oubli
Tribunal de première instance (Belgique), Namur, 24 novembre 1997
Infractions de presse
07/03/2025
Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881
HUSSER Simon Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord
Liberté d'expression
06/11/2023
« Droit à l'oubli » : la Cour européenne des droits de l'homme à la croisée des chemins
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 4 juillet 2023, Hurbain c/ Belgique
Illustration d'un débat général de société et dignité de la personne humaine
01/04/2005
ILLUSTRATION D'UN DÉBAT GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Sté Hachette Filipacchi associés c/ Époux Gouret
01/06/2007
Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle
Chhum Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Publications interdites
01/12/2002
L'interdiction de publier toute information relative à l'identité d'un mineur délinquant s'applique aux mineurs décédés
Cour de cassation, ch. crim., 24 septembre 2002, Hutin et Cayrol
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