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Haine en ligne
28/10/2020
La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit économique
17/06/2020
Droit économique des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Procédure
01/02/2012
Action intentée par les héritiers d'une personne diff amée, invoquant à tort l'article 1382 du Code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 novembre 2011, Consorts Fonck c/ SA Éditions Économica et a.
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
Diffamation
01/03/2005
De la distinction entre l'appréciation critique d'un film et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Artiste-interprète
01/05/2006
La participation à un film documentaire, même en cas de scènes fictionnelles, exclut la notion d'interprétation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Droit d'auteur
01/07/2011
La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
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