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54 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
01/06/2006
La protection juridique des formats d'émissions télévisuelles : une géométrie variable
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Droit d'auteur
01/09/2004
Adaptations en ligne d'une bande dessinée originale l'une génératrice de confusion, l'autre dénaturante constitutives d'un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration
BONNAL Nicolas Magistrat
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Apologie de crime
01/07/1999
Apologie des crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
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