Actualités (199)
Jurisprudence (2417)
Filtre par type de document
Doctrine (1432)
Chroniques et opinions (591)
Tribunes (74)
Cours et tribunaux (590)
Synthèses (113)
Décryptages (62)
Législation régulation(textes non commentés)(290)
Filtre thématique
Infractions de presse (419)
Procédure de presse (82)
Droits de la personnalité (133)
Communications électroniques (110)
Droit d'auteur/voisins (239)
Marques (16)
Publicité (90)
Audiovisuel (42)
Statut professionnel (99)
Droit économique des médias (38)
Vos résultats de recherche
4341 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/06/2004
Manque de prudence et d'objectivité, dans un article de presse, engageant la responsabilité de la société éditrice pour dénigrement de produit
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
Diffamation
01/09/2004
Illustration de propos jugés non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Procédure
01/11/2001
Interruption de la prescription et signification des conclusions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Vie privée
01/11/2001
Des faits livrés en leur temps à la connaissance du public ne peuvent bénéficier des années après du droit à l'oubli.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Droit d'auteur
01/05/2002
Caractère original du titre d'une revue
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créa
Droit d'auteur
01/10/2010
Un DVD ou un CD de compilation n'est pas une oeuvre audiovisuelle « en soi »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, Jean-Yves Lafesse et a. c/ SAS Publications Métro France et a.
Marque
01/12/2002
Action en contrefaçon de marque à l'encontre d'un titre de magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication (décision définitive)
Journaliste
01/04/2004
Bénéfice, pour un journaliste, de la présomption de contrat à durée déterminée
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro