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Pertinence 
Date
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Responsabilité
01/11/2001
Un cliché cédé par une agence de photographies doit illustrer un article ayant un lien direct avec la légende qui l'accompagne
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 27 septembre 2001, Marilllier et de Leffe c/ Le Nouvel observateur du monde
Droit d'auteur
01/12/2000
Courte citation en matière photographique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 6 juin 2000, Fabrizio Ferri c/ Société de Conception de Presse
Vie privée
01/10/2000
Conditions et modalités de la réparation d'une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 4 juillet 2000, I. Hamburger c/ Sté Edi 7 Hachette Filipacchi Presse
Vie privée
01/09/2000
Atteinte à l'intimité de la vie privée par le rappel de faits relatifs à la vie sentimentale et publication de photographies sans autorisation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 16 mars 2000, J. Binoche c/ Sté Hachette Filipacchi Presse
01/10/2000
Le droit à l'image et la rue
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Secret de l'instruction
01/10/2000
Recel de photographies d'un dossier d'instruction
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 avril 2000, Rapaud, Thérond, Cogedipresse c/ Bougchiche et Chalabi
Vie privée
01/11/2000
Intervention du juge des référés pour atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 12 mai 2000, SARL Conception de Presse c/ Funaro
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