Actualités (495)
Jurisprudence (1702)
Filtre par type de document
Doctrine (1849)
Chroniques et opinions (861)
Tribunes (154)
Cours et tribunaux (617)
Synthèses (127)
Décryptages (78)
Législation régulation(textes non commentés)(441)
Filtre thématique
Infractions de presse (297)
Procédure de presse (53)
Droits de la personnalité (122)
Communications électroniques (230)
Droit d'auteur/voisins (205)
Marques (14)
Publicité (101)
Audiovisuel (160)
Statut professionnel (74)
Droit économique des médias (50)
Vos résultats de recherche
4491 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/04/2006
La rémunération d'une régie publicitaire par un éditeur englobe-t-elle les frais techniques relatifs à l'exécution de ses tâches ?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 7 décembre 2005, SARL Ariane Sponsoregie c/ Comité d'études et d'informations pédagogiques de l'éducation physique et du sport
Compatibilité de l'article 38, al. 1 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la conv. edh
01/04/2006
COMPATIBILITÉ DE L'ARTICLE 38, AL. 1 DE LA LOI DE 1881 AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CONV. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 24 novembre 2005, Tourancheau et July c/ France
Vie privée
01/04/2006
Un titre d'article en couverture d'un journal peut porter atteinte à la vie privée même si le contenu de l'article est licite
Cour de cassation, 1re ch. civ, 7 mars 2006, Mme Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/05/2006
Un directeur de publication d'un blog, site à titre purement privé et bénévole, n'est pas tenu de se livrer à une enquête complète et objective sur les faits qu'il évoque
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Informatique et libertés
01/05/2006
Collecte déloyale d'adresses électroniques personnelles sans le consentement des intéressés
Cour de cassation, ch. crim., 14 mars 2006, Fabrice X
Droit a l'image
01/05/2006
Publication d'une photographie de personnes non constitutive d'une illustration pertinente du sujet d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2006, Mme Bocle et autres c/ SA Exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Audiovisuel
01/05/2006
Projet de loi DADVSI : le rapporteur du Sénat dépose 40 amendements au texte voté par l'Assemblée nationale
01/05/2006
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression (2e partie) Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/05/2006
La réforme du droit d'auteur, dits et non-dits Compte rendu de la journée d'étude du CEJEM du 23 février 2006
BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro