Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Procédure
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2012, Les Laboratoires Servier c/ A. Jouan, Sté du Figaro et a.(décision frappée d'appel)
Responsabilité
01/07/2012
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. civ. sect. B, 10 mai 2012, SAS Amen c/ K. Khetah
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Responsabilité
01/03/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a. c/ Dailymotion
Diffamation
01/05/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, J-L Delarue c/Les Éditions Réticulaires et a.
Procédure
01/02/2011
Cour de cassation, Ch. com., 23 novembre 2010, Editor c/ Sté Warner Bros Entertainment France
Présomption d'innocence
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de réf., 17 décembre 2010, D. Sénat c/ B. Hortefeux
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers