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Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
PRESCRIPTION: VERS UN REMPLACEMENT DE LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR PAR CELLE DU DÉFENDEUR?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
Droit d'auteur
01/12/2009
Contrefaçon d'une photographie mise en ligne sans autorisation et reprise sur un moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Présomption d'innocence
01/01/2008
Application de l'obligation d'interrompre la prescription trimestrielle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 décembre 2007, M. Lahoud c/La Société Éditions des Arènes
Prescription
01/06/2011
Précisions quant aux actes interruptifs de prescription dans les instances civiles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 18 mai 2011, Sarl Élysée Orient c/ Snc Le Parisien Libéré et a.
Diffamation
01/09/2006
Atteinte à la réputation d'une compagnie aérienne par l'utilisation de son image
Cour de cassation, 1re civ., 30 mai 2006, SCPE c/ American Airlines
Diffamation
01/05/2011
Large appréciation des critères de la bonne foi pour la publication de propos contenus dans un article satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, J-L Delarue c/Les Éditions Réticulaires et a.
Droit d'auteur
01/10/2006
Photomontage bénéficiant de l'exception de parodie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er février 2006, M. Philippe Terrier Hermann c/ Société Tout sur l'écran productions et autres
Vie privée
01/07/2011
Condamnation d'un site internet pour avoir reproduit une information sur les causes de la rupture entre deux artistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juin 2011, B. Zaibat c/ Société Talmont Media
Marque
01/06/2006
Action en contrefaçon de marque, forclusion par tolérance et prescription
Cour de cassation, Ch. com., 28 mars 2006, Société Hachette Filipacchi presse et autres c/ Société Espace group
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