Internet
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Référé
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 1999, Vergès c/ Violet et Editions du Seuil.
Prescription
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 septembre 1999, J. Museeuw c/ Y. de Chaisemartin.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.
Procédure
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Cl. Vorhilon c/ G. Le Leu et autres
Procédure
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 2000, B. Merolli c/ B. Benyamin, P. Nahon et Société France 2
Internet
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 septembre 2000, One Tel c/ SA Multimania
Droit de réponse
01/03/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2000, Club de l'Horloge c/ Serge July