Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
La diffamation exclut l'action en responsabilité civile : la cour de cassation persiste et signe
01/07/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
Prescription
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Dematteis c/ Barril, Esmenard et Albin Michel
Diffamation
01/01/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 30 octobre 2008, Mme Coste
Responsabilité civile
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Référé
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 2 juillet 1997, X. Tiberi d Société Cogerev
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Informatique et libertés
01/05/2014
Tribunal de commerce, (aff . (contentieuses 1re ch. A), 28 janvier 2014, Monsieur X. c/ Sté Google Inc. et a.
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.