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527 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Référé
01/12/1998
Atteinte à l'intimité de la vie privée (bis)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 août 1998, Delon c/ Violet, Kahn et autres
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Prescription
01/10/1998
Délai de prescription de la diffamation non publique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Procédure
01/10/1998
L'offre de preuve après l'ordonnance de renvoi faisant suite à une plainte avec constitution de partie civile doit être notifiée au Ministère public.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Dematteis c/ Barril, Esmenard et Albin Michel
Injure
01/09/2013
Différence de qualifi cation entre l'infraction d'injure envers particuliers et celle d'injure envers les personnes qualifi ées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 26 juin 2013, P. Mennucci c/ B. Lesouef, B. Tapie et a.
Procédure
01/07/1999
Le respect de l'article 53 de la loi de 1881 devant la juridiction civile
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, CLM/BBDO, Lambert et Chetrit c/ Groupes Statégies SA, Van Leeuwen et Delcayre
Responsabilité civile
01/12/1999
Incertitudes sur le fondement des poursuites
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec
Procédure
01/07/2013
Validité d'une action tendant à la réparation d'un préjudice d'image et de réputation, fondée sur l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 février 2013, Sté Noga
Droit d'auteur
01/07/2013
Action directe de l'auteur en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. X. et a.
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