Diffamation
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
01/11/1999
30 septembre 1999
Référé
01/12/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 août 1998, Delon c/ Violet, Kahn et autres
Référé
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Liberté d'expression
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Internet
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 mars 2009, R. Magdane et a.c/YouTube
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives