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598 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/03/2008

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Communication numérique

11/01/2024

Prédateurs numériques et meutes en ligne : l'appréhension du cyberharcèlement par le droit et la jurisprudence

VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)

Limites du droit à l'humour

01/07/1997

LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR

Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën

2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression

01/03/2013

Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh

01/11/2009

MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION APRÈS UN ARRÊT DE CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA COUR EDH

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin

Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)

01/04/2007

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

5 mars 2007

Diffamation

01/09/2009

Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public

Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)

Racisme

01/06/2009

Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale

Apologie de crime

01/04/2002

Constitution du délit d'apologie de crimes de guerre par le récit et la justification de tortures pendant la guerre d'Algérie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 2002, Ligue des Droits de l'Homme et autres c/ Aussaresses et Orban

Injure

01/07/2014

Condamnation d'un journal pour injure et provocation à l'égard des personnes homosexuelles

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 mai 2014, Sos Homophobie c/ J-M. Molitor

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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