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451 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

I - le cadre général a. la notion de bien culturel

01/07/2006

Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral

01/03/2008

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL

Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier

01/06/1997

LA LOI DE 1881 À L'ÉPREUVE D'INTERNET

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Droit d'auteur

01/10/1997

Titularité des droits sur une uvre de commande

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres

Liberté d'expression et respect des croyances

01/04/1997

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)

Concurrence

01/03/1997

Emprunts systématiques à une banque de données

Tribunal de commerce, Paris, 6e ch., 23 octobre 1995, Société Tarif Média c/ L'Argus de la Presse

Droit d'auteur

01/06/2007

Contrefaçon d'une oeuvre peinte d'un photographe dans une publicité

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano

La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif

01/05/2007

LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF

Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

Concurrence

01/01/2007

Condamnation pour concurrence déloyale en raison de la reprise des caractéristiques essentielles du produit (collection d'ouvrages) concurrent

Cour de cassation, Ch. com., 28 novembre 2006, Sté Éditions Parasol c/ Sté Groupe Fleurus Mame

Marque

01/07/2006

Contrefaçon par imitation de marque par une chaîne de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 27 avril 2006, SARL Fovea c/ SAS Pink TV

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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