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01/12/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 22 septembre 2004, V. Cosma et autre c/ Young et Rubicam France et autres
L'affaire al manar tv : suite et fin ?
01/04/2005
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA
Droit d'auteur
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2005, SA Enesco France, J.-P. Gault c/ M. Thomas Denoyelle
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droit d'auteur
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 2004, J. L'Hoir c/ Galerie Maeght, Sté Maeght Éditeur et Galerie de France
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Droit d'auteur
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy
Droit d'auteur
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 31 mars 2003, Yann Queffelec, Ed. Grasset Fasquelle et autre c/ M6 Diffusion