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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/1998
Nature juridique d'un CD-Rom et droits de l'auteur d'un des éléments qui y sont intégrés
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 26 novembre 1997, J.-M. Vincent et autre c/ Société CUC et autres
01/11/2006
La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2006
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/05/1998
LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Concurrence
01/05/1998
Concurrence déloyale par similitudes entre deux publications
Cour d'appel, Toulouse, 2e ch., 22 janvier 1997, Le Dauphiné Libéré c/ Société Éditions Milan
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Droit d'auteur
01/01/2008
Reproduction d'informations juridiques sans autorisation sur un site internet
Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 7 septembre 2007, SARL Net Iris c/SA Cap-PME/PMI
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